Devenez le partenaire juridique des directions de la SPAT et contribuez à sécuriser les décisions qui façonnent l'avenir de l'entreprise, en apportant votre expertise et votre rigueur.
Rattaché à la Direction des Affaires Juridiques, le Juriste conseil accompagne les directions de la SPAT dans la sécurisation juridique de leurs activités, contrats, projets, décisions, actes, réclamations, précontentieux et dossiers transversaux. Il contribue à la maîtrise des risques juridiques, contractuels, réglementaires, financiers, opérationnels et réputationnels, à la prévention des litiges, à la conformité des actes de l'entreprise, à la protection des intérêts de la SPAT et à la fiabilité des positions juridiques préparées par la Direction des Affaires Juridiques. Qualifier les demandes juridiques adressées à la Direction des Affaires Juridiques: objet, contexte, faits, pièces, parties, échéances, risques connus, décision attendue, contraintes opérationnelles et niveau d'urgence réel. Vérifier la complétude des dossiers transmis par les directions demandeuses ou concernées et, en cas d'insuffisance, solliciter les éléments complémentaires nécessaires avant émission d'un avis, d'une recommandation ou d'une position juridique. Réaliser les recherches, analyses et consultations juridiques nécessaires à la prise de décision. Identifier, qualifier et hiérarchiser les risques juridiques, contractuels, financiers, opérationnels, réglementaires, réputationnels et contentieux susceptibles d'affecter la SPAT. Rédiger ou contribuer à la rédaction des avis juridiques, notes d'analyse, consultations, notes de synthèse, mémorandums, projets de courriers, projets d'actes, supports de décision et recommandations destinés à la Direction des affaires Juridiques, à la Direction Générale ou aux directions concernées. Participer à la négociation, à la revue et à la sécurisation des contrats et autres engagements juridiques de la SPAT. Participer au suivi juridique post-signature lorsque cela est demandé: échéances, garanties, obligations, renouvellements, reconductions, alertes, pièces de validation, classement et suivi des risques contractuels. Contribuer au traitement des dossiers contentieux, précontentieux et réclamations et différends: chronologie, collecte de pièces, analyse des faits, préparation des argumentaires, projets de mise en demeure, réponses, dossiers de défense et suivi des actions décidées. Assurer la conservation probatoire, la confidentialité, la traçabilité et l'archivage des documents juridiques confiés: pièces, avis, contrats, courriers, échanges, dossiers contentieux, preuves, livrables sensibles et supports de décision. Signaler sans délai tout défaut de preuve, dossier incomplet, délai impératif, risque de perte de droit, clause sensible, dérogation au circuit de validation ou orientation nécessitant arbitrage du Chef de Département, du Directeur des Affaires Juridiques ou de la Direction Générale. Conseiller les directions dans l'application des textes, procédures internes clauses, obligations contractuelles, règles de conformité et bonnes pratiques juridiques, sans se substituer à leurs responsabilités propres. Assurer une veille juridique, réglementaire et jurisprudentielle utile aux activités de la SPAT, et proposer, lorsque nécessaire, des notes d'impact, recommandations de mise en conformité, propositions de clauses, procédures, actions correctives ou sensibilisations internes. Alimenter les outils de pilotage de la Direction des Affaires Juridiques: registre des dossiers, tableau de bord, échéancier, matrice de risques, suivi des plans d'action, état d'avancement des livrables, alertes, besoins d'arbitrage et reporting, et ainsi, assurer la traçabilité documentaire des dossiers confiés. Participer aux réunions de cadrage, négociation, suivi ou arbitrages liés aux dossiers confiés et produire, lorsque nécessaire, les comptes rendus, relevés de décisions ou synthèses juridiques utiles. Contribuer à la coopération intégrée entre les départements de la DAJ, notamment entre le Département Gestion des contrats et le Département Contentieux et Affaires juridiques, en partageant les informations utiles, en évitant les doublons, en assurant les passages de relais documentés et en favorisant la continuité de traitement. Transmettre ou recevoir, selon les cas, les dossiers nécessitant une coordination inter-départements, notamment en cas de contrat sensible, inexécution, réclamation, mise en demeure, risque contentieux, avis transversal ou besoin de position juridique consolidée. Participer aux projets transversaux nécessitant un accompagnement juridique, notamment les projets stratégiques, institutionnels, contractuels, réglementaires, opérationnels ou de gouvernance. Contribuer aux actions de sensibilisation, de formation, de capitalisation des retours d'expérience et d'amélioration continue des pratiques, procédures, modèles, référentiels et outils de la DAJ. Assurer la continuité du service juridique en apportant un appui ponctuel à tout autre dossier ou juriste de la DAJ, selon les instructions du Directeur des Affaires Juridiques ou du Chef de département. Réaliser toute mission juridique complémentaire relevant de la Direction des Affaires Juridiques, compatible avec la qualification du poste, les nécessités du service, les priorités de la SPAT et les instructions de la hiérarchie juridique.
Bac+3 minimum en Droit privé, Droit des affaires, Droit public, Droit portuaire ou équivalent. Une expérience en conseil juridique, en gestion contractuelle, en contentieux ou en conformité est fortement appréciée. Une expérience dans un environnement structuré nécessitant un suivi rigoureux des activités et des reportings constitue un atout.